Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Loi pénitentiaire — Article 15, amendements 313 215

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Cela figure également dans la seconde phrase du premier alinéa. On ne va pas commencer à chipoter !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion