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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Loi pénitentiaire — Article 15, amendements 313 215

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

L'article 15 tel qu'il est rédigé est tout à fait clair. Il me paraît évident que les membres de la famille bénéficient d'un droit prioritaire. Non seulement la conception de la famille à laquelle il est fait référence est très large – elle est d'ailleurs également définie dans la circulaire, monsieur Vaxès –, mais nous précisons que toute autre personne peut également avoir un droit de visite. J'ai donc le sentiment que les choses sont tout à fait claires et qu'en proposant de modifier ce texte, vous voulez couper les cheveux en quatre.

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