Intervention de Michel Vaxès

Notre amendement a pour objet d'introduire une petite modification dans le premier alinéa de l'article 15, afin de poser le principe du droit au maintien des relations avec l'extérieur et pas seulement avec la famille.

Le texte tel qu'il est rédigé accorde en effet un droit trop restrictif aux détenus. Bon nombre d'entre eux se trouvent dans une situation de rupture familiale et n'ont de contacts qu'avec des proches, qu'ils considèrent d'ailleurs comme leur propre famille. Au reste, dans la seconde phrase du même alinéa, le texte dispose que « les prévenus peuvent être visités par les membres de leur famille ou d'autres personnes. » Nous sommes donc d'accord sur le fond.

Notre amendement permettrait de simplifier la rédaction du texte initial et, surtout, d'éviter toute ambiguïté dans son interprétation. Il permettrait également, symboliquement, de poser le droit essentiel du détenu de maintenir des relations avec ses proches, sans le limiter à la seule famille biologique.

Nous proposons donc d'insérer, à la première phrase du premier alinéa, après le mot : « famille », les mots : « ou d'autres personnes » et, en conséquence, de supprimer les mots : « par les membres de leur famille ou d'autres personnes » à la dernière phrase du même alinéa. Si vous refusiez notre proposition, cela signifierait que notre amendement n'est pas purement rédactionnel, mais qu'il porte sur le fond. Force serait en effet de constater que le droit affirmé dans le texte ne serait pas un droit au maintien des relations avec l'extérieur : une permission de sortie pourrait être refusée aux détenus sans famille ou en rupture familiale. Si tel est le cas, il faut que vous le disiez clairement, pour éclairer les professionnels chargés d'appliquer ce texte.