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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Loi pénitentiaire — Article 15, amendements 313 215

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 313 et 215 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 313 .

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