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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Loi pénitentiaire — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Le projet de loi initial ne disait rien, ce qui est un comble, de la fréquence de l'accès aux parloirs et de la durée des visites. Fort heureusement, sur ce point également, le Sénat a fait oeuvre utile.

Nos amendements proposent d'inscrire dans le texte que, les établissements n'étant pas tous situés en centre ville, il faut faciliter l'accès des familles et inciter l'administration à améliorer l'organisation des parloirs, très différente d'un établissement à l'autre. Trop de questions, comme la durée et la fréquence des visites, relèvent du seul règlement intérieur des établissements, ce qui n'est pas normal. Dans ce domaine, une harmonisation s'impose.

Enfin, il serait bon que les parloirs prennent en compte le handicap, si nous voulons garantir l'égalité des droits. Nous avions déposé à ce sujet un amendement, malheureusement tombé sous le couperet de l'article 40, qui proposait d'inscrire dans le texte que « les locaux où se déroulent les visites sont aménagés de sorte à garantir le droit à l'égalité de traitement des personnes en situation de handicap, qu'il s'agisse de la personne détenue ou de ses proches. » Il serait souhaitable à tout le moins d'en reprendre l'esprit.

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