Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Loi pénitentiaire — Avant l'article 15, amendements 121 122
Marc Laffineur, président :Les amendements nos 121 et 122 ont déjà été défendus et fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
(Les amendements nos 121 et 122 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
