Intervention de Michel Vaxès

J'entends bien votre argumentation : tout serait déjà contenu dans l'article 15. Peut-être en effet couvre-t-il déjà la première partie de notre amendement. Mais il ne couvre pas la deuxième partie : « les autorités judiciaires et administratives doivent tenir compte, dans toutes les décisions relatives à l'exercice de ce droit, de l'éloignement de la famille, de la fragilité psychologique du détenu et de son état de santé. » Elle mériterait d'être retenue, sinon dans un article additionnel, du moins en complément de l'article 15. Ce serait un enrichissement.

(L'amendement n° 288 n'est pas adopté.)