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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Loi pénitentiaire — Avant l'article 15, amendement 288

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

L'amendement n° 288 vise à affirmer le principe d'un droit reconnu aux détenus de maintenir des liens non seulement avec leurs familles, mais aussi avec toute autre personne extérieure, conformément à la règle pénitentiaire européenne n° 24.1. Il prévoit également que l'administration pénitentiaire et l'autorité judiciaire devront prendre en compte certains éléments particuliers avant de prendre des décisions concernant l'application de ce droit.

Nul n'ignore que les liens avec la famille ou les proches sont particulièrement difficiles à entretenir et souvent rompus dès l'arrivée en détention. Certes, les détenus disposent déjà d'un droit à recevoir des visites, mais son application est laissée à l'appréciation de l'administration pénitentiaire ; de fait, il arrive que des parloirs soient refusés à la dernière minute sans, du reste, que la famille ait pu être prévenue. Il arrive que des proches, après avoir parcouru des kilomètres, voire des centaines de kilomètres, se voient refuser l'accès au parloir pour quelques minutes de retard.

Le maintien du lien avec les familles dépend également du lieu d'incarcération. Des milliers de détenus, privés de tous liens familiaux ou amicaux, se retrouvent dans une véritable détresse, pour ne pas dire une misère affective qui aggrave encore l'isolement carcéral. L'absence de liens familiaux a des répercussions évidentes sur l'état de santé physique et mental des détenus. Alors que le nombre de suicides dans les prisons a explosé depuis janvier dernier, il est urgent de renforcer la possibilité d'entretenir ces liens familiaux. Il faut donc reconnaître formellement dans la loi que les détenus ont droit au maintien des liens avec la famille ou avec toute autre personne si les liens avec la famille sont distendus. Je ne doute pas, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, que vous serez favorables à ce geste d'humanité.

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