Intervention de Michel Hunault

Pas du tout ! Nous sommes là pour parler d'un sujet essentiel : le lien social. Mme la garde des sceaux vous a répondu. Elle vient de vous dire que l'intitulé que vous proposez pour la section 3 était plus restrictif que l'actuel, et vous en profitez pour parler de notre débat d'hier sur le RSA ! Nous nous y sommes opposés, nous nous en sommes expliqués et si vous voulez que nous revenions sur la question je m'exprimerai à nouveau ; mais, en l'occurrence, votre amendement n'apporte rien ! Certains d'entre nous ont longuement discuté avec le rapporteur de l'importance de maintenir le lien familial. L'article 15 permettra d'améliorer nettement une situation que nous déplorons tout comme vous ; nous aurions pu espérer que vous nous apportiez votre soutien au moins sur ce point !

(L'amendement n° 401 n'est pas adopté.)