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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Loi pénitentiaire — Avant l'article 15, amendement 401

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je trouve même l'intitulé proposé par l'amendement plus restrictif que celui du projet de loi. Il focalise trop sur un seul aspect. Hormis cela, s'il était possible de corriger les fautes d'orthographe dans l'exposé sommaire, ce serait sans doute une bonne chose…

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