Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 6 sexies aa, amendement 3
Chantal Brunel, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous comprenez bien, monsieur Balligand, que nous devons aux PME de voter les dispositions qui les concernent, car elles les attendent. En l'occurrence, je souhaite donc que nous maintenions le texte du Sénat en l'état. En cas de dérives, il a été convenu que nous reverrions ces dispositions lors de l'examen de la loi de finances. Puisque la profession a pris des engagements forts, nous serons attentifs à toute dérive éventuelle et, le cas échéant, modifierons la disposition.
