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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 6 ter a, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

C'est facile !

(L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)

(L'article 6 ter A est adopté.)

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