Intervention de Henri Emmanuelli

La mesure en elle-même n'a pas une portée considérable, même si nous estimons qu'il s'agit d'un cavalier. Le Conseil constitutionnel tranchera.

Au-delà de ce simple article, monsieur le ministre, je voudrais vous dire notre inquiétude quant à ce qu'il convient d'appeler les moeurs du régime. Je pense à la situation des opérateurs téléphoniques : alors qu'une procédure d'appel d'offres est ouverte, le Président de la République annonce qu'il ne veut pas d'un quatrième opérateur qui serait comme ceci ou comme cela. C'est n'importe quoi ! Cela ne peut plus durer. Voilà pourquoi nous insistons pour qu'un minimum de formalisme juridique soit respecté : au train où vont les choses, on ne saura bientôt plus ni où nous sommes ni de quoi l'on parle !