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Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 6 ter a, amendement 2

Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :

Non : elle est totalement neutre pour les finances publiques puisque les taux, qui seront fixés par décret, ont été calculés pour en préserver l'équilibre. Nous devons encourager les auto-entreprises, qui connaissent un grand succès en outre-mer.

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