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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 6 ter a, amendement 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 2 tendant à supprimer l'article 6 ter A.

La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.

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