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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 3 bis, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

Il faudrait mettre davantage de pression sur les banques pour savoir si elles utilisent ou non les fonds selon leurs obligations légales, en prévoyant les sanctions que j'indiquais.

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