Intervention de Marc Goua

Nous ne pouvons donc que nous y opposer.

Le passage du texte au Sénat a également accouché d'un article qui vise à améliorer l'attractivité de la place de Paris en matière de finance islamique. Cet article modifie le droit des fiducies pour les rendre compatibles avec les sukuk, qui sont des obligations coraniques. L'article dispose que « le fiduciaire exerce la propriété fiduciaire des actifs figurant dans le patrimoine fiduciaire, au profit du ou des bénéficiaires, selon les stipulations du contrat de fiducie ».

Ce dispositif, qui distingue entre propriétés juridiques et économiques, reviendrait à préciser que le fiduciaire acquiert la propriété fiduciaire des biens : non pas la propriété au sens de l'article 544 du code civil, mais une propriété d'un nouveau type, une propriété avec charge. Comme vous le constatez, c'est d'une simplicité biblique – si tant est que la Bible soit simple. (Sourires.)

Sans mésestimer l'intérêt d'une telle disposition pour les PME – encore que, dans ma circonscription, je n'aie pas vu beaucoup de fonds investis par des émirs du Moyen-Orient –, un texte spécifique serait à tout le moins nécessaire, compte tenu des montants concernés, que Mme la rapporteure évalue à 700 milliards d'euros. Mais aucune réflexion ni aucun rapport n'a été entrepris sur la question, de sorte que nous n'avons aucun moyen d'apprécier la portée de la disposition. Ce débat n'a même pas eu lieu au Sénat, où cette dernière a pourtant été votée. Bref, en raison de la précipitation de la majorité et de sa façon de légiférer, nous ne disposons que d'une vision parcellaire.