Intervention de Jean-Pierre Balligand

…des dispositions visant à donner le statut de la fiducie à la finance islamique, soit pour parler des experts comptables et mettre en place un système de dérogations.

En première lecture, nous avions voté en faveur de cette proposition de loi parce qu'elle traitait – et traite toujours – du financement des PME. Mais soyons clairs : dans la mesure où il y a dévoiement de son principe originel, nous ne pouvons donner notre approbation à un texte comportant de tout autres dispositions, qui devraient être davantage encadrées qu'elles ne le sont.