Intervention de Christian Estrosi

Que les choses soient claires : il n'est pas question de renier les principes de notre droit pour nous mettre en conformité avec quelque principe religieux ou culturel que ce soit. Mais, inversement, je ne vois pas au nom de quoi on refuserait d'accueillir certains types de financement pour ce seul motif.

Enfin, le Sénat a introduit une disposition concernant le FMI. Au-delà même du financement des PME, la promulgation de cette proposition de loi est urgente pour tenir nos engagements vis-à-vis du Fonds.

En effet, comme vous le savez, les chefs d'État et de gouvernement se sont engagés le 2 avril 2009, à Londres, à augmenter jusqu'à 500 milliards de dollars les ressources du Fonds monétaire international. Afin de donner corps solidairement à leurs contributions, les États membres de l'Union européenne ont pris l'engagement, lors du Conseil européen des 19 et 20 mars 2009, de contribuer à l'augmentation immédiate des ressources du Fonds ; il s'agit de mettre à disposition de celui-ci un montant cumulé de 75 milliards d'euros, ce qui représente pour la France une contribution de 11,06 milliards d'euros, dont le FMI sera garant. Cette contribution est autorisée par un amendement inséré par le Sénat dans cette proposition de loi.

Elle doit être autorisée dans les meilleurs délais, afin de mettre effectivement à disposition du FMI les ressources supplémentaires dont il a besoin pour répondre efficacement à la crise actuelle.

Mesdames et messieurs les députés, cette proposition de loi contient un ensemble de dispositions favorables au financement des PME et à leur accès aux marchés financiers. Le Gouvernement est pleinement favorable à son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)