Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi
Chantal Brunel, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Au demeurant, cette modification de la fiducie est tout à fait conforme aux principes traditionnels du droit civil français.
L'un des fondements de la finance islamique, à savoir l'interdiction du prêt avec intérêt, a été longtemps un principe de notre civilisation chrétienne. Selon moi, créer, dans notre boîte à outils en faveur de l'investissement, un nouvel instrument ne remet pas en cause les valeurs de notre République.
