Intervention de Chantal Brunel

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de l'industrie, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, à l'heure où, selon une enquête commandée par la CGPME, 78 % des responsables de PME s'estiment victimes d'un durcissement du crédit, où de nombreuses PME déposent leur bilan faute de ressources disponibles, cette proposition de loi, qui nous est soumise en deuxième lecture après son examen par le Sénat, est plus que jamais d'actualité.

L'application immédiate des mesures qu'elle comporte est urgente pour deux raisons. Première raison, les banques ne font pas leur travail : elles ne prêtent pas assez, ou elles prêtent aux entreprises qui n'en ont pas besoin, comme l'ont dit à maintes reprises, et encore mardi dernier, le Président de la République et le Gouvernement, ainsi que Jean-Claude Trichet le 7 août dernier. Le gouverneur de la Banque de France, M. Christian Noyer, a de nouveau demandé aux banques, il y a quelques jours, de respecter leurs engagements en matière de crédits, soulignant que l'accès au financement est « absolument capital pour assurer la reprise économique ». La Banque de France a également confirmé le spectaculaire ralentissement des crédits de trésorerie aux entreprises dont le volume a baissé de 10,8 % depuis juillet 2008. Or, restreindre les crédits de trésorerie, c'est mettre en danger l'entreprise.

Cette restriction est d'autant plus déplorable que les banques ont bénéficié des 360 milliards d'euros de garantie apportés par l'État pour préserver leur solvabilité et leur liquidité et qu'elles n'ont pas respecté leur engagement d'augmenter les encours de crédit de 3 à 4 %. Ce sont des milliers de PME qui voient leur action paralysée par ce manque de ressources.