Prochaine séance, lundi 28 septembre à quinze heures :
Quatre accords internationaux ;
Financement des écoles élementaires ;
Vote électronique aux élections universitaires.
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma