Intervention de Valérie Rosso-Debord

Ma question, à laquelle j'associe Isabelle Vasseur, s'adresse à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Le projet de loi organique et le projet de loi relatifs au Défenseur des droits prévoient que ses attributions regrouperont celles exercées par le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Je souhaite poser la question de la pérennité des missions du Défenseur des enfants, lequel avait été institué par la loi en mars 2000 afin de montrer l'importance que le Parlement attache à la défense et à la promotion des droits de l'enfant. Ses missions sont multiples : il traite des réclamations individuelles ; il propose des modifications de textes de loi ; il met en oeuvre des actions d'information et de promotion, disposant de relais au niveau local, y compris dans les collèges, les centres sociaux et les services hospitaliers. Il a développé une sensibilité et une connaissance des questions propres à ce domaine.

Je me réjouis que le projet de loi prenne en considération la spécificité de la mission de protection de l'enfance conférée au Défenseur des droits, notamment par la mise en place d'un collège de spécialistes qualifiés.

Toutefois, pouvez-vous nous préciser, madame la garde des sceaux, quels dispositifs sont prévus afin de garantir que les missions que le Parlement avait conférées au Défenseur des enfants seront bien reprises par le nouveau Défenseur des droits ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)