Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur Bono, vous avez été hier l'orateur talentueux du groupe SRC dans le débat que nous avons eu sur le secteur des transports. Votre assemblée a voté un amendement qui a pour but de protéger la RATP (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), et qui correspond à une évolution souhaitée par la totalité des syndicats de la RATP. Il s'agit de faire en sorte que la régie, à partir du 3 décembre 2009, soit protégée dans ses missions de transport et de service public : quinze années pour son réseau de bus, vingt ans pour son réseau de tramway, trente ans pour son réseau de métro. Le Gouvernement a, de plus, donné à la RATP le contrôle de ses infrastructures, ce qui devrait vous agréer, vous qui en, d'autres temps, aviez dénoncé la séparation entre RFF et la SNCF.

Le STIF est désormais une autorité organisatrice de plein droit, au même titre que les collectivités locales et les intercommunalités, par exemple, monsieur Bono, la communauté d'agglomération de La Rochelle. C'est le droit commun qui s'applique.

S'agissant de l'échange relatif aux matériels roulants et aux bâtiments, le STIF ne perd rien car la valeur des matériels roulants lui permettra d'emprunter dans les mêmes conditions et d'agir de la même manière. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)

Nous pourrons par la suite discuter des modalités d'application : je me tiens, pour cela, à la disposition du président du STIF. Mais je vous rappelle que lorsque cette assemblée vote une loi, elle devient loi de la République. Nous l'appliquerons ! (« Et Besson ? » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)