Intervention de Maxime Bono

Pire encore, le Sénat ne sera même pas saisi de cette disposition de première importance. La procédure d'urgence que vous avez choisie ne permettra pas l'examen de cet amendement devant le Sénat : il ne fera donc l'objet d'aucun débat en son sein.

Contrairement à ce que vous aviez promis, les modifications nées de la réforme constitutionnelle ne cessent de bafouer les droits du Parlement. Une fois de plus, les droits de l'opposition ont été mis à bas.

Monsieur le Premier ministre, dans l'immédiat, comptez-vous retirer cet amendement et permettre l'ouverture d'un débat avec les élus locaux ? Les Français ne peuvent plus se contenter de voir vos réformes produire l'exact contraire des promesses que vous leur avez faites. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)