Intervention de Maxime Bono

Monsieur le président, je veux d'abord rappeler que c'est un gouvernement socialiste qui a institué les quotas laitiers et que M. Barnier a rappelé ici même qu'ils avaient été supprimés contre l'avis du gouvernement français de l'époque. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)

Mais j'en viens à ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre. Dans la nuit de lundi à mardi, à l'occasion de l'examen d'un texte portant sur la transposition de directives européennes relatives aux transports ferroviaires internationaux, un amendement de dernière minute a transféré brutalement l'ensemble du patrimoine du syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF, à la RATP. Quand on sait l'importance des transports pour les habitants de l'Île-de-France, quand on sait que l'ensemble des ouvrages et bâtiments transférés, payés par les contribuables franciliens, est estimé à près de 8 milliards d'euros – et non 1,5 milliard comme l'avance le ministère des transports –, on mesure l'importance de ces enjeux, y compris pour les usagers.

On aurait pu supposer que le débat dans notre hémicycle serait riche et éclairant. Hélas ! il n'en a rien été. La méthode employée a été contestable et nous la contesterons devant le Conseil constitutionnel si cet amendement n'est pas retiré. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Dans ce débat portant sur 8 milliards d'euros, et alors même que cet amendement pourrait ouvrir la porte à une privatisation ultérieure de la RATP, l'opposition n'aura pu s'exprimer qu'à peine plus de cinq minutes.