Intervention de Marie-Anne Montchamp

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la rentrée 2009 a été particulièrement marquante pour les 185 000 enfants handicapés qui sont scolarisés dans des établissements ordinaires. Elle a été encore plus marquante pour ceux d'entre eux qui ont pu bénéficier de l'accompagnement de leur auxiliaire de vie scolaire. C'est l'enfant trisomique qui pourra poursuivre son apprentissage de la lecture, c'est le jeune infirme moteur cérébral qui pourra passer son baccalauréat cette année, c'est encore l'enfant atteint de troubles auditifs qui pourra s'insérer dans le milieu scolaire.

Comme vous le savez, monsieur le ministre, il a fallu éviter bien des écueils et surmonter bien des difficultés pour que les auxiliaires de vie scolaire en fin de contrat puissent être « prêtés », si je puis dire, à l'éducation nationale. Un amendement adopté cet été vous a permis, immédiatement après votre arrivée, d'établir une convention, signée le 1er septembre par les trois grandes associations que sont l'Union nationale des parents et amis de personnes handicapées mentales, l'UNAPEI, la Fédération nationale des pupilles de l'enseignement public et la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap, la FNASEPH. Elle a abouti à des mesures transitoires destinées, avec le support de l'État, à financer la rémunération des auxiliaires de vie scolaire, leur permettant ainsi de poursuivre, dans la continuité, leur accompagnement de l'enfant.

Monsieur le ministre, qu'en est-il de l'application de cette convention ? Les inspecteurs d'académie ont-ils pu réellement, grâce à votre circulaire, appliquer ce dispositif ? Surtout, comment pourra-t-on, à l'avenir, accompagner vers un véritable métier les auxiliaires de vie scolaire placés auprès des enfants handicapés ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)