Intervention de Xavier Darcos

Madame Zimmermann, je vous remercie de me permettre de rappeler la situation devant laquelle nous nous trouvons et surtout quelle étrangeté il y avait, que, sur un principe d'égalité, la Cour de cassation veuille rompre un principe, ce qui crée une inégalité de fait. Les mères de famille connaissent en effet un retard de carrière que l'on peut constater lorsqu'elles liquident leur retraite, puisqu'elles ont généralement seize trimestres de moins que les hommes.

Le Gouvernement a pris acte de la décision de la Cour de cassation, et a voulu maintenir un dispositif qui est une manière de compenser une injustice et une inégalité faite aux femmes.

Nous avons proposé, à la suite de discussions avec les partenaires sociaux et en accord avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse, un système simple. Il consiste à considérer que pour une mère, une épouse, une femme qui a eu un enfant – qui l'a attendu et a commencé à l'élever – cet arrêt correspondait à quatre trimestres, soit une année. L'année suivante, où elle a éduqué l'enfant, correspondait à quatre trimestres. Ces deux années devaient donc revenir à la femme.

Cependant, pour répondre à l'objection de la Cour de cassation – le Gouvernement n'en demandait pas tant –, un couple qui considère que le père a contribué seul ou principalement à élever l'enfant pourra se mettre d'accord pour que cette deuxième année soit répartie différemment entre le mari et la femme ou entre les conjoints. Nous avons pris cette décision mais nous n'entendons pas nous en tenir là. C'est pourquoi Nadine Morano et moi-même allons continuer à travailler sur ces questions pour faire vivre le rapport de Mme Grésy en faveur de l'égalité salariale et professionnelle des hommes et des femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)