Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 23 septembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalisation des indemnités des accidentés du travail
Monsieur Sirugue, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Lagarde, qui se trouve avec le Président de la République au G20. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Aujourd'hui, les indemnités journalières pour accidents du travail et maladies professionnelles supportent une CSG de 6,2 %, mais elles sont effectivement exonérées d'impôt sur le revenu. Cette disposition n'est pas modifiée par le projet de loi de finances qui sera déposé la semaine prochaine. Une suppression de l'exonération avait été votée au Sénat en 2008. Elle a été proposée par les états généraux de la dépense publique, organisés ici même, à la demande de son président, Jean-François Copé, par le groupe UMP.
Si un amendement était déposé lors des débats budgétaires, le Gouvernement l'étudierait sérieusement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Pourquoi l'exonération de ces indemnités journalières sont-elles une particularité ? Les autres revenus équivalents sont tous imposés. C'est le cas des autres indemnités journalières pour maternité et pour maladie versées par la sécurité sociale. C'est le cas lorsque l'employeur complète ces indemnités. C'est le cas pour le maintien du traitement des fonctionnaires victimes d'un accident du travail. Rien ne justifie cette différence de traitement en faveur des indemnités journalières d'accidents du travail, qui – il faut le rappeler – ne bénéficie qu'aux 47 % des ménages qui paient l'impôt sur le revenu.
Il ne serait donc pas illogique que les indemnités journalières d'accidents du travail versées par la sécurité sociale pour compenser une perte de salaire soient traitées de la même façon.
Une correction permettrait de répondre à deux principes de justice simple : traiter les revenus de remplacement de manière équitable entre eux, ne pas accepter que les revenus du travail soient plus fiscalisés. Si un amendement en ce sens est déposé, le Gouvernement sera en tout état de cause attentif. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
