Intervention de Yanick Paternotte

Ce système organisé de réduction du temps de travail par rotation daterait de 1999.

Le même article affirme qu'une des conséquences en serait la longueur excessive des procédures d'approche aérienne à Roissy, susceptible de générer une pollution sonore et atmosphérique excessive.

En tant que député de Roissy-en-France et rapporteur du projet de loi « Transports ferroviaires et aviation civile », j'ai été choqué, comme bon nombre de mes collègues et de mes concitoyens, par cet article mettant en cause le dispositif français de sécurité aérienne.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous confirmer l'existence de ce système dit de clairance et assurer la représentation nationale que les effectifs des contrôleurs aériens sont en permanence suffisants pour garantir les règles de sécurité de l'espace aérien français ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)