Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le député, le Gouvernement n'a attendu ni votre intervention ni le rapport de la Commission européenne sur les frais bancaires pour agir. Je vous rappelle quelques-unes de ses actions.

En matière de transparence, nous avons fait voter une loi qui rend obligatoire la communication d'un récapitulatif annuel des frais bancaires. Pour la première fois, en janvier de cette année, tous les titulaires de comptes ont reçu ce document.

Mais la transparence n'est pas suffisante sans la concurrence. C'est pourquoi nous prenons des mesures pour faciliter la mobilité bancaire, c'est-à-dire la capacité des clients à changer de banque. Elles seront effectives dans les semaines ou les mois qui viennent.

Enfin, un décret a été publié en novembre 2007, qui plafonne les frais bancaires pour incident de paiement.

Il ne faut toutefois pas se contenter de ces mesures. Le baromètre des réclamations mis en place par mon prédécesseur indique une recrudescence des plaintes concernant les banques. C'est la raison pour laquelle, le 26 octobre, lors des assises de la consommation qui se tiendront à Bercy, le sujet sera abordé.

Tous ces éléments concourent à donner à nos concitoyens plus de confiance dans les institutions bancaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons fait beaucoup alors que vous n'aviez rien fait auparavant. C'est regrettable, mais c'est ainsi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Protestations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)