Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. J'y associe mes collègues Frédéric Cuvillier, maire de Boulogne, Bernard Cazeneuve, de Cherbourg, et Annick Le Loch, du Guilvinec.

Monsieur le ministre, Louis Le Pensec vient de démissionner de la présidence du comité d'experts sur les pêcheries profondes créé dans le cadre du Grenelle de la mer. Sa décision a été motivée par la position que s'apprêterait à prendre la France au niveau international et qui viserait à soutenir l'arrêt total des pêches profondes en haute mer.

Cette pêche est particulièrement encadrée. C'est même l'une de celles qui le sont le plus. L'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Est gère les stocks et protège l'environnement. Depuis 2003, ces espèces sont soumises à quotas et les patrons de pêche collaborent depuis maintenant plus de vingt ans avec les scientifiques pour évaluer l'état des stocks.

Les marins-pêcheurs ne sont ni des prédateurs ni des irresponsables. Ils pratiquent une pêche responsable et durable, ainsi que la co-expertise avec les scientifiques.

Quelle position la France soutiendra-t-elle aux Nations unies dans les semaines à venir, puis, par conséquent, au niveau communautaire ?

Comptez-vous relancer le travail du comité d'experts qui était jusque-là présidé par Louis Le Pensec ? Comptez-vous, surtout, lui donner enfin la possibilité et le temps de remplir sa mission et de produire son rapport avant de prendre une décision ?

Allez-vous laisser le temps aux scientifiques d'analyser les informations qu'ils ont recueillies sur près de 26 000 traits de chaluts, 26 000 actions de pêche ?

Le développement durable s'appuie sur un triptyque : protection de l'environnement, développement économique et progrès social. Si vous persistez dans votre attitude, vous allez, comme l'écrivait au président Sarkozy le président du Comité national des pêches maritimes, Pierre-Georges Dachicourt, « faire de la France un désert socio-économique le long des côtes ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)