Intervention de Catherine Vautrin

Par ailleurs, en application de l'article 48, alinéa 2, du règlement, le Gouvernement a fait connaître à la Conférence des Présidents les semaines qu'il prévoit de réserver à un ordre du jour fixé par lui au cours de la prochaine session ordinaire. La Conférence a arrêté le calendrier et la répartition par groupes des journées réservées aux groupes de l'opposition et minoritaire.

Elle a enfin établi, conformément à l'article 48, alinéa 3, du règlement, la répartition indicative des priorités prévues par la Constitution en matière d'ordre du jour pour les huit premières semaines de la session ordinaire.

Le calendrier prévisionnel résultant de ces diverses communications et décisions sera affiché et mis en ligne.