Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Dates de suspension des travaux de l'assemblée nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La Conférence des Présidents propose à l'Assemblée de suspendre ses travaux, en application de l'article 28, alinéa 2, de la Constitution, du jeudi 24 décembre 2009 au dimanche 10 janvier 2010 ; du lundi 1er au dimanche 21 mars 2010, cette suspension étant susceptible d'être décalée d'une semaine en fonction de la date des élections régionales ; enfin, du lundi 12 au dimanche 25 avril.

Mes chers collègues, puis-je considérer qu'il n'y a pas d'opposition ?

……

Il en est ainsi décidé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion