Intervention de Patrick Braouezec

J'avoue ne pas très bien saisir la cohérence de la majorité. M. Bénisti a fait tout à l'heure une excellente démonstration. Je ne partage pas totalement son sentiment, mais au moins, il a fait preuve d'une certaine logique en démontrant que les quatre alinéas étaient complémentaires, qu'ils avaient leur logique interne. Si vous supprimez l'alinéa 2, comment pourra-t-on procéder aux fouilles générales puisque votre texte n'en traitera plus ? Je le dis pour vous rendre service : il n'y aura plus de cohérence, mais un vide juridique sur le sujet ! Par conséquent, mieux vaudrait ne pas supprimer cet alinéa.

(L'amendement n° 281 est adopté.)