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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 24, amendement 281

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Si l'amendement n° 281 est adopté, les amendements suivants, nos 522, 523 et 364 tomberont en effet.

À titre exceptionnel, considérant que vous ne défendez pas réellement votre amendement, mais que vous répondez au Gouvernement, je vous donne la parole, monsieur Raimbourg.

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