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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 24, amendement 281

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Nous avons longuement évoqué ce sujet tout à l'heure. Seul le chef d'établissement peut prendre la décision de la fouille, car il détient tous les éléments nécessaires pour en juger. Il s'agit bien d'une question d'équilibre ; cet amendement peut donc recueillir un avis favorable, comme semble nous le suggérer M. le rapporteur à titre personnel.

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