Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 24, amendements 362 436
Alain Néri, président :Je suis saisi de 2 amendements, nos 362 et 436 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune, et respectivement défendus par MM. Urvoas et Mamère.
(Les amendements n° 362 et 436 rectifié , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
