Intervention de Laurence Dumont

Avant de présenter cet amendement, je veux répondre à M. le rapporteur, qui nous a accusés à tort de dénoncer les fouilles sans en proposer la suppression : s'il avait lu notre amendement n° 518 , il aurait vu que celui-ci supprimait de fait l'alinéa 4 de l'article.

Quant à l'amendement n° 531 , il porte sur l'alinéa 1 et la définition des fouilles, dont la multiplication, insupportable, est un facteur d'exaspération pour les détenus. Or, dans sa rédaction actuelle, cet alinéa permet tout, puisqu'il ne fait notamment état d'aucune notion de proportionnalité. Le COR, que nous citons si souvent, recommandait ainsi de subordonner les fouilles à des « impératifs de sécurité objectivables », à la grande différence du texte, lequel suggère une présomption d'infraction. Aussi en proposons-nous une nouvelle rédaction en évoquant notamment « l'existence de suspicions ».

Nous proposons par ailleurs d'introduire les principes de « nécessité » et de « proportionnalité ». Enfin, la décision devra être motivée.

Cet amendement, qui s'inspire d'un arrêt du Conseil d'État de novembre 2008, entend définir précisément les raisons pouvant légitimer le recours à une fouille et vise à en encadrer les modalités de mise en oeuvre : en la matière, le pire est de laisser libre cours à l'arbitraire.