Intervention de Laurence Dumont

Cet amendement tend à insérer l'article suivant : « Il est institué par le ministère de la santé et des sports une évaluation annuelle des conditions de prise en charge psychiatrique des détenus. »

La reconnaissance à toute personne détenue d'un droit à la protection de la santé, en tout point identique à celui consenti à tout citoyen, constitue une évidence qu'il convient toutefois de rappeler.

Je profiterai de cet amendement pour faire état de la situation du service médico-psychiatrique régional de Caen qui a une capacité de quatorze lits. Il a fonctionné de 1998 à 2002. Depuis sept ans, il ne peut plus remplir sa fonction faute de psychiatres. Ce SMPR dispose seulement d'un médecin à plein-temps et de psychologues et infirmiers spécialisés vacataires. Il n'y a donc ni suivi ni permanence de nuit. Aujourd'hui, les détenus en souffrance psychologique sont envoyés pour trois jours à l'hôpital psychiatrique du Bon Sauveur, puis reviennent en détention, quitte à multiplier les allers retours. Cette situation n'est pas acceptable.

En mai 2009, j'avais saisi votre prédécesseur par un courrier à ce sujet, madame la ministre. J'attends toujours une réponse. J'espère que ce débat me permettra d'en obtenir une dans les jours qui viennent. Je vous en remercie par avance.