Intervention de Patrick Braouezec

Cet amendement tend à rétablir une mesure initialement prévue par ce texte et qui nous paraissait de bon sens. Il s'agit donc de rédiger ainsi cet article : « Les traitements médicaux prescrits avant l'incarcération par un médecin généraliste ou un spécialiste sont poursuivis en détention. Leur interruption peut engager la responsabilité de l'administration pénitentiaire. »

Cette proposition permettrait à un détenu de continuer à suivre un traitement prescrit lorsqu'il était encore en liberté.