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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 22 bis, amendement 347

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La commission a supprimé l'article 22 bis.

Je suis saisi d'un amendement n° 347 , tendant à le rétablir.

La parole est à M. Patrick Braouezec.

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