Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 22 bis, amendement 347
Alain Néri, président :La commission a supprimé l'article 22 bis.
Je suis saisi d'un amendement n° 347 , tendant à le rétablir.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
