Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 20 bis, amendements 346 434 526

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous voulons faire l'inverse. Les investigations corporelles étaient le problème majeur de la pluridisciplinarité, mais il est à présent réglé par l'article 24. Pour le reste, je souhaite que le personnel médical soit plus ouvert et puisse participer à certaines actions afin de mieux faire connaître l'évolution des détenus. C'est sur ce point que nous ne nous comprenons pas. Votre conception reste figée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion