Intervention de Jean-Paul Garraud
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 20 bis, amendements 346 434 526
Jean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous voulons faire l'inverse. Les investigations corporelles étaient le problème majeur de la pluridisciplinarité, mais il est à présent réglé par l'article 24. Pour le reste, je souhaite que le personnel médical soit plus ouvert et puisse participer à certaines actions afin de mieux faire connaître l'évolution des détenus. C'est sur ce point que nous ne nous comprenons pas. Votre conception reste figée.
