Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 20 bis, amendements 346 434 526

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Par la rédaction de votre amendement, vous remettez en cause la pluridisciplinarité. Tout y est figé, catalogué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion