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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 20 bis, amendements 346 434 526

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Je suis d'autant plus d'accord avec le rapporteur que l'adoption de ces amendements pourrait fragiliser cette démarche pluridisciplinaire si importante. Nous avons tous pu mesurer sur le terrain la sensibilité des personnels médicaux, chacun étant, à juste titre d'ailleurs, très attaché à sa spécialité, à son domaine d'activité, et au lien particulier qu'il a pu tisser avec le patient. Cela ne les empêche pas d'être conscients de la nécessité de travailler ensemble pour assurer une prise en charge globale de ces personnes. C'est un réel progrès auquel nous sommes parvenus.

De surcroît, une interprétation restrictive de ces amendements pourrait remettre en cause les visites des personnels en quartier disciplinaire.

Il est plus sage, comme l'a démontré le rapporteur, de nous en tenir à l'article 24.

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