Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 20 bis
Alain Néri, président :La commission a supprimé l'article 20 bis.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 346 rectifié , 434 rectifié et 526 rectifié , tendant à le rétablir.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
