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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 20, amendement 495

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou :

Alors que nous venons de clore le chapitre sur la santé, je veux dire à M. le rapporteur, qui a renvoyé les dispositions que nous avons proposées à un protocole et au ministère de la santé, qu'il est très dommage que Mme Bachelot, ministre de la santé, n'ai pas été présente pour cette partie de la discussion.

Madame la garde des sceaux, lorsque j'ai occupé vos fonctions, Bernard Kouchner, alors ministre de la santé, était à mes côtés pour répondre aux questions des députés relatives à la santé des détenus en prison. Il est dommage qu'il n'en soit pas de même aujourd'hui. J'ajoute que nous avions commandé à M. Pradier un rapport sur les questions de santé, que vous avez certainement lu.

J'en viens à l'amendement n° 495 qui concerne l'hygiène, question qui relève exclusivement de l'administration pénitentiaire et du ministère de la justice. Nous proposons de renforcer les prescriptions en matière d'hygiène et, notamment, de garantir aux détenus un accès quotidien aux douches.

En prison, l'accès quotidien aux douches est un problème lancinant, et pas seulement dans les établissements vétustes, où l'état des douches en fait de véritables coupe-gorge et où les cas de violences sont encore plus nombreux qu'ailleurs, mais aussi dans les établissements récents touchés par la surpopulation carcérale.

À Lyon, les anciennes prisons Saint-Paul, qui étaient parmi les plus immondes que nous ayons en métropole, ont fermé au mois de mai ou juin dernier. Trois mois plus tard, la nouvelle prison de Lyon accueille 300 personnes de plus que le nombre de places disponibles. Il y a donc également un problème d'hygiène dans les prisons les plus récentes. Il est pourtant important qu'un détenu sache que rien ne l'empêche d'être propre ; il y va de sa dignité.

La première fois que j'ai visité une prison, ce problème d'hygiène a été l'une des choses qui m'ont le plus choquée. Aussi, j'avais imposé qu'un détenu puisse prendre au moins trois douches par semaine. Dix ans plus tard, on devrait en être à une douche par jour.

Cet amendement impose une obligation de résultats au ministère de la justice et à l'administration pénitentiaire. On ne peut pas attendre vos nouveaux programmes, en 2012, pour résoudre de tels problèmes.

Je signale que les nouveaux programmes de constructions que j'avais lancés après que M. Toubon eut arrêté tout financement du programme de M. Méhaignerie – crédits que j'ai rétablis lorsque je suis arrivée au ministère de la justice – prévoient une douche individuelle par cellule. C'est le cas à la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses.

Outre le problème immobilier se pose celui de la surpopulation carcérale. Nous devons nous poser la question d'une obligation de résultats, en particulier celle du numerus clausus à laquelle il faut se résigner, même si j'ai longtemps été réticente en la matière.

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