Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Après l'article 20, amendement 539
Alain Néri, président :L'amendement n° 539 , portant article additionnel après l'article 20, est défendu.
(L'amendement n° 539 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
