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Intervention de Jeanny Marc

Réunion du 17 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 20, amendement 592

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanny Marc :

Cet amendement est défendu.

Je signale toutefois une erreur matérielle : il faut lire « alinéa 3 » au lieu de « alinéa 4 ».

(L'amendement n° 592 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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