Amendement N° 592 (Rejeté)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 17 septembre 2009
Déposé le 14 septembre 2009 par : Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira, M. Letchimy.
À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« et pendant leur détention. »,
les mots :
« , pendant leur détention et pour leur réinsertion sociale. »
Exposé Sommaire :
La réinsertion sociale des personnes détenues, étant l'objectif premier du service public pénitentiaire, il convient avant que celle-ci ne soit permise, de vérifier que l'état psychologique du détenu, n'est pas susceptible de porter atteinte à sa propre personne, à l'ordre public et à l'intégrité des citoyens ainsi qu'à leurs biens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.